Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
SHERPA accorde la plus grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société PREMIUM SERVICES TPE PME (nom commercial SHERPA), EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 853 042 505, dont le siège social est situé 8 rue Mauduit du Plessix, 35000 Rennes.
Contact : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] — ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
[SI UN DPO A ÉTÉ DÉSIGNÉ, L’INDIQUER ICI. SINON, SUPPRIMER CETTE LIGNE.]
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Lorsque vous nous contactez
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Contenu de votre message et nature de votre projet
Lorsque vous devenez client (étude et montage de dossier)
- Identité et état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, pièce d’identité
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
- Situation professionnelle : profession, employeur, type de contrat, ancienneté
- Situation financière et patrimoniale : revenus, charges, crédits en cours, épargne, patrimoine, relevés de compte, avis d’imposition
- Données relatives au projet financé (bien immobilier, projet professionnel, prêts à regrouper…)
- Données nécessaires au respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Lorsque vous naviguez sur le site
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure, type de navigateur et d’appareil, source de la visite — via les cookies et traceurs décrits à l’article 7.
Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires. À défaut de renseignement, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de rappel téléphonique | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b |
| Réaliser l’étude de faisabilité, monter le dossier et le présenter aux établissements prêteurs | Exécution du mandat de courtage — art. 6.1.b |
| Vous conseiller et formaliser notre recommandation écrite | Obligation légale (art. R. 519-28 et R. 519-29 du Code monétaire et financier) — art. 6.1.c |
| Respecter nos obligations de vigilance LCB-FT et de conservation des justificatifs | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Gérer les réclamations et les éventuels contentieux | Intérêt légitime de SHERPA / obligation légale — art. 6.1.f et 6.1.c |
| Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus | Consentement (cookies non essentiels) — art. 6.1.a |
| Vous adresser des informations sur nos services [SI NEWSLETTER] | Consentement — art. 6.1.a |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux collaborateurs de SHERPA habilités et, selon les besoins :
- aux établissements bancaires, organismes de crédit et assureurs sollicités pour votre projet — cette transmission est l’objet même de notre mission et n’a lieu qu’avec votre accord ;
- à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : hébergeur du site, outil d’envoi d’e-mails, solution de gestion de dossiers, outil de mesure d’audience ;
- à nos conseils (expert-comptable, avocat) et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées (ACPR, TRACFIN, autorité judiciaire).
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
[À ADAPTER SELON LES OUTILS RÉELLEMENT UTILISÉS] Nos données sont en principe hébergées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires devaient traiter des données en dehors de l’UE, ces transferts seraient encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossier client : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations de conservation applicables aux intermédiaires en opérations de banque et à la réglementation LCB-FT (art. L. 561-12 du Code monétaire et financier).
- Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
- Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum pour le dépôt ; les données d’audience sont conservées 25 mois maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Nous utilisons :
- Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience — [PRÉCISER L’OUTIL : Google Analytics, Matomo…] pour comprendre la fréquentation du site et améliorer nos contenus. Déposés uniquement après votre consentement.
- Cookies tiers — [À COMPLÉTER SI GOOGLE MAPS, YOUTUBE, RÉSEAUX SOCIAUX, PIXEL PUBLICITAIRE… SONT INTÉGRÉS]. Déposés uniquement après votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site, mais peut en dégrader certaines fonctionnalités.
8. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement — dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits : écrivez-nous à [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT] ou par courrier à SHERPA, 8 rue Mauduit du Plessix, 35000 Rennes, en précisant votre demande. Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
SHERPA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. Les documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre dossier sont particulièrement sensibles : nous vous invitons à privilégier les canaux d’échange que nous vous indiquons plutôt qu’un envoi par e-mail non sécurisé.
10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.