Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : PREMIUM SERVICES TPE PME
• Nom commercial : SHERPA
• Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 8 rue Mauduit du Plessix, 35000 Rennes, France
• RCS : Rennes 853 042 505
• SIRET (siège) : 853 042 505 00026
• Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• N° de TVA intracommunautaire : FR01 853 042 505
• Téléphone : 06 43 96 20 55 (Sébastien Ardouin) — 06 71 25 45 30 (Maxime Coignard)
• Courriel : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sébastien Ardouin, en sa qualité de gérant de la société PREMIUM SERVICES TPE PME.

3. Hébergeur du site

• Raison sociale : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
• Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]

4. Activité réglementée et immatriculation

SHERPA exerce une activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), en qualité de [CATÉGORIE : courtier / mandataire d’intermédiaire — telle qu’inscrite à l’ORIAS].

• N° d’immatriculation ORIAS : [NUMÉRO ORIAS À 8 CHIFFRES]
• Registre : Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, tenu par l’ORIAS — 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09 — www.orias.fr. L’immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur ce site.
• Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
• Association professionnelle agréée par l’ACPR : [NOM DE L’ASSOCIATION — ex. ANACOFI-IOBSP, CNCEF Crédit, La Compagnie IOBSP, AFIB…], adhésion n° [N° D’ADHÉRENT]
• Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : souscrites auprès de [NOM DE L’ASSUREUR], police n° [N° DE POLICE], conformément aux articles L. 519-3-4 et L. 519-4 du Code monétaire et financier.

Liens avec les établissements de crédit

[À ADAPTER] SHERPA travaille avec un large panel d’établissements bancaires et de financement. SHERPA ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, et aucun établissement de crédit ne détient de participation de cette nature dans le capital de SHERPA. La liste des établissements avec lesquels SHERPA travaille est communiquée sur simple demande.

Rémunération

SHERPA est rémunérée par des honoraires facturés au client et/ou par une commission versée par l’établissement prêteur. Le montant ou le mode de calcul de cette rémunération est porté à la connaissance du client avant la conclusion du mandat, dans les conditions prévues aux articles L. 519-6 et R. 519-26 du Code monétaire et financier.

Conformément à l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention effective d’un ou plusieurs prêts d’argent.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, images, photographies, illustrations, logo, charte graphique, vidéos, sons et documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SHERPA ou de ses partenaires et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SHERPA. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo SHERPA ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

6. Données personnelles

SHERPA traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du site et de son activité de courtage. Les conditions de ces traitements, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat, ni un engagement de financement. Seule l’étude individuelle de votre situation et l’offre émise par un établissement prêteur peuvent engager les parties.

SHERPA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. SHERPA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une indisponibilité temporaire ou de la présence d’un virus sur les équipements de l’utilisateur.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

10. Réclamations et médiation

Réclamation auprès de SHERPA. Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à [ADRESSE E-MAIL DE RÉCLAMATION] ou par courrier à : SHERPA — Service réclamations, 8 rue Mauduit du Plessix, 35000 Rennes. Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SHERPA :

• [NOM DU MÉDIATEUR — ex. ANM Conso, Médiation de la consommation ANACOFI…]
• [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]
• [SITE INTERNET DE SAISINE]

La saisine du médiateur n’est recevable qu’après démarche écrite préalable auprès de SHERPA et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.